Actualités

Calendrier

 
   FAQ Comment ajouter une partie, un problème ou un diagramme à vos interventions sur quebecechecs.com?


Important: Si des propos vous semblent déplacés ou injurieux, utilisez le lien "Rapportez ce message" identifié par l'icône Rapportez ce message.
Constitution de la Ligue d'échecs de la Capitale

CONSTITUTION DE LA LIGUE D’ÉCHECS DE LA CAPITALE

Messagepar Jean Charles le Ven Mar 17, 2006 3:41 pm

CONSTITUTION DE LA LIGUE D’ÉCHECS DE LA CAPITALE
Préparée par : Nicolas FILLION 21-09-2001
Modifiée par; Nicolas FILLION suite aux résolutions de l’AGA du 28-09-2001

1.0 NOM.

Cet organisme à but non-lucratif est connu sous le nom de «Ligue d’Échecs de la Capitale», ainsi que sous l’acronyme «LEC».

2.0 BUT.

Cet organisme a pour but la promotion et le développement des échecs dans les régions administratives 03 et 12 de la province de Québec, tant auprès de ses membres que d’une clientèle future.

3.0 ADMISSION.

Pour être membre de cet organisme, il ne suffit que d’être membre régulier de la Fédération Québécoise des Échecs (FQE) et d’être résident permanent dans les régions administratives 03 et 12 de la province de Québec.

4.0 ADMINISTRATION.

4.1.0 Les affaires de cet organismes sont administrées par un conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
4.1.1 L’élection des administrateurs se fait chaque année en assemblée annuelle des membres qui sont rééligibles et ils restent en charge jusqu’à l’élection de leur successeurs.
4.1.2 Au cas de vacances non remplie par les membres en assemblée, les administrateurs restant en charge peuvent élire un successeur parmi les membres qui possèdent les qualifications requises, et cette élection restent en vigueur aussi longtemps que les membres réunis en assemblée n’y auront pas eux-mêmes pourvu.
4.1.3 Une même personne ne peut cumuler deux charges.
4.2 Le conseil vaque aux affaires de routine et fait rapport de ses actes à chaque assemblée générale des membres.
4.3 Le conseil d’administration fixe les salaires de toutes autres personnes au service de l’organisme (s’il y a lieu d’attribuer une rémunération aux administrateurs, c’est aux membres qu’il appartient d’en fixer le chiffre et la répartition).

5.0 ASSEMBLÉES.

5.1.0 Les assemblées générales annuelles ont lieu la dernière semaine du mois de septembre de chaque année pour la prise en considération des rapports annuels des dirigeants, leur élection pour le terme suivant et toutes autres affaires du ressort de l’organisme.
5.1.1 Les convocations aux assemblées des membres sont faites par avis
inséré dans un journal circulant dans la localité où est établi la zone d’activité de l’organisme, ou par lettre à chaque membre à l’adresse qu’il a fait inscrire dans les registres de l’organisme, ou, à défaut de telle adresse, à celle qui peut être le plus facilement constatée, au moins dix jours francs avant la tenue de l’assemblée.
5.2 Des assemblées spéciales peuvent être convoquées aux besoins par le conseil, avec les conditions de l’article 5.1.1.
5.3 Les assemblées du conseil ont lieu aux jours fixés par lui ou sur convocation du président, avec avis préalable d’un jour franc donné par écrit à chacun de ses membres.

6.0 QUORUM.

6.1 Le quorum des assemblées des membres est de 10 membres.
6.2 Le quorum des assemblées du conseil est de 4 membres.
6.3 Au cas où l’assemblée des membres ne réunirait pas le volume pour former un quorum après convocation régulièrement faite, les membres présents peuvent ajourner l’assemblée à une date ultérieure dont un nouvel avis de 10 jours francs devra être donné et, dans ce cas, ceux qui sont présents à l’assemblée ainsi ajournée peuvent délibérer validement, quel que soit le nombre de membre qu’ils représentent.

7.0 CONTRIBUTION.

Les membres ne s’engagent à verser aucune contribution monétaire annuelle.

8.0 EXERCICE FINANCIER.

L’exercice financier de l’association se termine le premier septembre de son terme et les dirigeants doivent présenter les rapports de leur gestion pour cet exercice à l’assemblée générale qui suit.

9.0 RADIATION.

La radiation d’un membre du conseil peut être prononcée pour cause suffisante, après enquête contradictoire, sur vote des trois quarts des membres du conseil. La suspension temporaire peut être prononcée au lieu dans le même cas.

10.0 MODIFICATIONS.

Les statuts de l’organisme ne peuvent être abrogés, modifiés ou augmentés qu’en assemblée générale des membres, pourvu qu’un avis préalable suivant la procédure de l’article 5.1.1 ait été émis, donnant la teneur des modifications projetées, et que l’assemblée générale l’ait approuvé par vote des deux tiers des membres présents.

11.0 VOTE.

Les votes donnés aux assemblées des membres sont pris suivant le principe : un membre, un vote. Au cas de partage égal, le président possède en outre le vote prépondérant.

12.0 VALIDITÉ DES RÈGLEMENTS.

12.1 Chaque règlement de cet organisme reste en vigueur jusqu’à ce qu’il ait été abrogé ou modifié par les membres réunis en assemblée générale convoquée à cet effet, sur un vote des deux tiers.
12.2 De nouveaux règlements peuvent aussi être adoptés en assemblée générale convoquée à cet effet, sur un vote des deux tiers.

13.0 RÈGLES D’ORDRE DE L’ORGANISME.

13.1 Les délibérations de cet organisme seront régies par les dispositions contenues au traité de Victor Morin, intitulé Procédures aux assemblées délibérantes, à l’exception toutefois de celles qui pourraient être incompatibles avec quelque règle établie par cet organisme pour sa régie individuelle ou par la loi.
13.2 Le président a tous les pouvoirs voulus pour régler la tenue des dirigeants et des membres siégeant en assemblée, ainsi que pour assurer l’observance du décorum prescrit pendant les séances.
13.3 Au cas de punition imposable pour infractions au décorum ou refus d’obéir aux injonctions du président, celui-ci peut le condamner à l’exclusion temporaire de la séance en cours. Toute autre pénalité est à la discrétion de l’assemblée. 13.4 Les votes se donnent à main levée, à moins que l’assemblée n’en décide autrement par résolution majoritaire sur demande à cet effet par cinq membres dans chaque cas. Tout membre en règle et présent est tenu de voter, à moins d’en être dispensé par l’assemblée.
13.5 Le président nomme les membres des comités constitués en vertu des statuts de cet organisme si tels membres n’ont pas été désignés dans la résolution qui les aura constitués.
13.6 Toute règle d’ordre peut être suspendue temporairement sur un vote des deux tiers des membres présents; mais l’abrogation ou la modification, de même que l’adoption d’autres règles ne peuvent se faire que sur vote des deux tiers des membres présents en assemblée, pourvu qu’un avis de motion à cet effet ait été donné à l’assemblée précédente ou soit inscrit dans la convocation de la séance en cours de laquelle on en délibérera.
Avatar de l’utilisateur
Jean Charles
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 582
Enregistré le: Dim Sep 15, 2002 9:30 pm
Localisation: Québec
Cote FQE: S/C
Cote FIDE: S/C

Retourner vers Ligue d'échecs de la Capitale

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité