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Droits d'auteur

Messagepar François Dorion le Ven Déc 30, 2016 11:44 am

En droit, toute utilisation du texte d'une partie d'échecs est sujette a la conventio sur les droits d'auteur sur les droits d'auteurs qui protège l'auteur d'un texte contre toute utilisation de son texte par un tiers , sauf autorisation explicite et non ambigue, une autorisation générale ne pouvant suffire, et une autorisation verbale ne constituant pas une autorisation,
C'est la lex emptore (emptore non est colono) qui s'y applique,

François Dorion Mauriaç Frontenaç

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